MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à connaissance des utilisateurs du site Internet les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur ce site Internet par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
* Mentions légales et traitement des données
ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
Responsable de l’édition du site Internet services-engineering.net :
Mr Luis Garcia
Rue Quehain 67 – 1480 Saintes – Belgique
+32 (0)472 291 973
info@services-engineering.net
Hébergement :
OVH – 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix – France
ARTICLE 2 – ACCES AU SITE
L’accessibilité de ce site Internet par tout endroit, 7j/7 et 24h/24, sauf éventuellement en cas de force majeure, une interruption programmée ou pas ou même en cas de maintenance du site Internet. Ce site Internet ne peut être tenu responsable en cas de modification, interruption ou suspension des services.
ARTICLE 3 – COLLECTE DES DONNÉES
Le site Internet assure à l’utilisateur en cas d’une collecte et d’un traitement d’informations personnelles qu’il sera fait dans le respect de la vie privée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur dispose d’un droit de rectification ou de suppression de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit par email à l’adresse : info@services-engineering.net
ARTICLE 4 – COOKIES
Lors des visites sur ce site Internet, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation l’utilisateur et l’utilisateur les accepte en naviguant sur ce site Internet. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier un l’utilisateur, il sert à enregistrer des informations relative à la navigation de l’utilisateur sur un site Internet. L’utilisateur peut toujours désactiver le cookie par l’intermédiaire des paramètres de son logiciel de navigation.
ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction, utilisation, commercialisation, diffusion, modification de toute ou partie du site Internet sans autorisation de l’Editeur est interdite. Le non-respect peut entraîner des actions de poursuite judiciaires comme prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
